Greffier tc nantes

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Greffier des tribunaux de commerce - Fiche métier

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Fiche métier Greffier : salaire, étude, rôle et compétence

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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"WebOct 20, 2024 · Le TGI disposait également de compétences dans certains domaines du droit et notamment des affaires en lien avec un brevet ou une marque, l'état civil, la nationalité, la filiation, la propriété d'un immeuble, une succession ou un bail commercial. Le juge aux affaires familiales, compétent pour les litiges entre membres d'une même ... " - Greffier tc nantes

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GTC : Annuaire des greffes et tribunaux de commerce en France

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WebMay 5, 2024 · Le rôle du Greffe du TC. Dans chaque tribunal de commerce se trouve un organe que l’on appelle Greffe. La mission de ce tribunal est d’assurer la gestion des formalités relatives au fonctionnement de la juridiction. En ce qui concerne les entreprises, le Greffe tient et surveille le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le ... Web102 Rue de Rennes, 35470 Pléchâtel, France. 72,75 km de Nantes. 02 99 43 78 65. Horaires. lundi: 08:30 – 12:00, 13:45 – 18:30. mardi: 08:30 – 12:00, 13:45 – 18:30. …

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WebConsulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. WebTribunal de Commerce de Nantes2 ter Quai François MITTERRANDBP 8620944262 NANTES CEDEX 2Tél.: 02 40 20 64 40Email: [email protected]. Immeuble du Quai François MITTERRAND dans …

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