TīmeklisLa réglementation sur l’ascenseur vise à la sécurité de ses utilisateurs. Entre autres, la loi SAE 2024 prévoit un système de protection pour supprimer les excès de vitesse en montées pour les ascenseurs électriques à adhérence. Tout propriétaire d’ascenseur fait l’objet d’une obligation d’entretien de ce dispositif d ... Tīmeklis2024. gada 27. janv. · Kurā diennakts laikā dzīvoklī nedrīkst veikt remontdarbus? Darba dienās laikā no plkst. 21:00 līdz 8:00. Sestdienās, svētdienās un svētku dienās laikā no plkst. 17:00 līdz 10:00. (Ogres novada pašvaldības 2010. gada 16. …
Double vitrage et isolation des logements : les obligations des ...
TīmeklisLa loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) crée, à son article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments, comme un ravalement de façade, une réfection de toiture, ou encore la transformation de garages ou de combles en pièces … Tīmeklis2024. gada 19. dec. · L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code … synonym for be ready
Nouvelles obligations de rénovation pour les propriétaires …
TīmeklisPirms 2 dienām · A possible renovation obligation should make all residential buildings in the EU more efficient in the long term in order to reduce energy consumption and thus also CO₂ emissions. And in Germany, the new building efficiency law is currently being launched, which is intended to pave the way for renewable heating systems. Tīmeklis2024. gada 13. apr. · Le second cas de figure concerne les travaux de rénovation globale. L'audit est obligatoire afin d'attester de l'efficacité énergétique de l'habitation avant et après les travaux de rénovation. Dans toutes autres situations, l'audit pour le particulier est facultatif. Il peut toutefois être demandé si le particulier souhaite … Tīmeklis2024. gada 31. janv. · Obligation rénovation copropriété : l’obligation d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi du 10 juillet 1965 fixe le statut des copropriétés … synonym for bent out of shape